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Le site Maison Somborn est édité par :
Maison Somborn
Entrepreneur individuel
Siège social : 9 Rue de la Tombe Issoire, Paris 14
SIRET : 91475671300022
N° TVA intracommunautaire : FR83914756713
E-mail : contact@maisonsomborn.fr
Téléphone : 06 21 08 07 59
Responsable de la publication
Anaël Somborn
Hébergeur du site
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Maison Somborn (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : [indiquer l’URL].
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2. Présentation du site
Le Site est un site vitrine permettant :
- La présentation des activités de Maison Somborn (création, rénovation et ateliers de vitraux).
- La prise de rendez-vous et l’envoi de demandes de devis.
- L’accès à un formulaire de contact pour toute demande d’information.
Le Site ne constitue pas une plateforme d’achat en ligne.
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact, de demande de devis ou de prise de rendez-vous.
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à la loi et aux bonnes mœurs.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d’intrusion, virus, spam, etc.).
5. Services proposés
- Prise de rendez-vous : l’utilisateur peut demander un rendez-vous via le formulaire prévu à cet effet. Maison Somborn confirmera ou non la disponibilité par retour.
- Demande de devis : l’utilisateur peut solliciter un devis personnalisé en remplissant le formulaire en ligne.
- Formulaire de contact : permet à l’utilisateur d’entrer en relation avec Maison Somborn.
Les réponses apportées par Maison Somborn (confirmation, devis, disponibilité) sont fournies à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle avant validation expresse.
6. Données personnelles et confidentialité
Maison Somborn s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
- Les informations collectées via les formulaires (contact, devis, rendez-vous) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur.
- Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : [ton e-mail].
7. Responsabilité
Maison Somborn s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
- D’éventuelles erreurs ou omissions.
- D’un accès interrompu ou perturbé.
- Des dommages liés à l’utilisation du Site ou des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
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9. Modification des CGU
Maison Somborn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.